Glossary

What does Code du Bâtiment mean ?

Code du Bâtiment definition :

Règlements fixés par les autorités locales qui fournissent des normes spécifiques pour la construction et la sécurité des bâtiments pour assurer la santé publique, la sécurité et le bien-être général en relation avec la construction et l'occupation des bâtiments et des structures.