Glossary
Une demande de déviation par rapport aux exigences de zonage actuelles. Si elle est accordée, elle permet au propriétaire d'utiliser le terrain d'une manière autrement non autorisée par le règlement de zonage.
Une demande de déviation par rapport aux exigences de zonage actuelles. Si elle est accordée, elle permet au propriétaire d'utiliser le terrain d'une manière autrement non autorisée par le règlement de zonage.