Glossary
Le droit légal, établi par l'usage ou l'octroi, de passer le long d'un itinéraire spécifique à travers des terrains ou des propriétés appartenant à autrui.
Le droit légal, établi par l'usage ou l'octroi, de passer le long d'un itinéraire spécifique à travers des terrains ou des propriétés appartenant à autrui.